Intervention de Michèle André

Réunion du 8 décembre 2006 à 15h10
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel après l'article 54

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 54.

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