Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-233 est présenté par Mmes Le Texier et Printz, MM. Michel et Godefroy, Mmes Schillinger, San Vicente - Baudrin, Demontès et Jarraud - Vergnolle, MM. Domeizel, Madec et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L'amendement n° II-259 est présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour présenter l'amendement n° II - 233.