Intervention de Michèle André

Réunion du 8 décembre 2006 à 15h10
Loi de finances pour 2007 — Article 55, amendement 233

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° II-233 est présenté par Mmes Le Texier et Printz, MM. Michel et Godefroy, Mmes Schillinger, San Vicente - Baudrin, Demontès et Jarraud - Vergnolle, MM. Domeizel, Madec et les membres du groupe socialiste et apparentés.

L'amendement n° II-259 est présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour présenter l'amendement n° II - 233.

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