Intervention de Raymonde Le Texier

Quel que soit le bien-fondé, sur le plan des principes, de ce dispositif visant à mettre le père des enfants devant ses responsabilités et à éviter que des allocations ne soient versées à des personnes vivant en couple, il n'en demeure pas moins que son application risque de se révéler difficile.

Par ailleurs, nous n'avons pas connaissance du contenu des décrets, que ce soit celui qui est relatif au délai accordé à l'allocataire pour justifier de ses démarches à l'égard de son débiteur alimentaire ou celui portant sur les conditions dans lesquelles une dispense pourrait être accordée.

On nous demande donc de voter « à l'aveugle », toujours avec cet objectif de rapprocher l'API du RMI, pour découvrir finalement que les dispositifs sont tellement proches qu'il ne reste plus qu'à les fusionner.

C'est une vision purement administrative et financière, qui ne cadre pas avec la réalité sociologique. Par exemple, les obstacles à l'insertion rencontrés par une jeune mère célibataire devant faire garder ses enfants pour pouvoir travailler ou suivre une formation sont spécifiques et doivent être pris en compte. La réserve de places en crèches est, à cet égard, une mesure insuffisante, vous le savez aussi bien que moi.

Nous souhaitons donc qu'avant l'adoption de telles dispositions un débat de fond ait lieu et qu'une concertation soit menée avec les grandes associations et les mouvements de personnes précarisées.

Voilà pourquoi nous demandons la suppression de l'article 56.