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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 décembre 2006 à 15h10
Loi de finances pour 2007 — Article 56, amendement 32
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° II - 32 est présenté par M. Cazalet, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II - 210 est présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission des affaires sociales.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 524-4 du code de la sécurité sociale, remplacer le mot :
troisième
par le mot :
deuxième
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour défendre l'amendement n° II - 32.
