Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 8 décembre 2006 à 15h10
Loi de finances pour 2007 — Article 56, amendements 246 32 210
Philippe Bas, ministre délégué :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° II - 234 et II - 260.
En revanche, il émet un avis favorable sur l'amendement n° II - 246, ainsi que sur les amendements identiques n° II - 32 et II - 210.
