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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Article 33 quater, amendements 271 301
Michèle André, présidente :En conséquence, l’article 33 quater est ainsi rédigé et les amendements n° 271 et 301 n’ont plus d’objet.
