Intervention de Paul Blanc

L'amendement de la commission des finances présente un double aspect : la forme et le fond.

Le fond, c'est le rapport. Je pense pouvoir dire, au nom de l'ensemble de la commission des affaires sociales, qu'il est du ressort de cette dernière d'examiner ce rapport. Cela me paraît la moindre des choses. La commission des affaires sociales a été mise à contribution de manière considérable dans les six derniers mois. Elle a en effet examiné le projet de loi relatif à la politique de santé publique, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Elle est donc prête à examiner un autre rapport, ...