Cet amendement entend répondre à l’inquiétude légitime et croissante des élus quant au projet de restructuration des services de l’armée sur l’ensemble du territoire.
Le Livre blanc sur la défense et la révision générale des politiques publiques prévoient la suppression de 54 000 postes. Selon le Premier ministre, d’ici à six ou sept ans, le format global des forces armées, civils et militaires compris, sera de 225 000 hommes. L’armée de terre en comptera 131 000, l’armée de l’air 50 000, la marine 44 000. Il faudrait d’ailleurs que le Gouvernement fasse la lumière sur la question des effectifs : on parle tantôt de 320 000 hommes, tantôt de 270 000 hommes.
On comprend que le Gouvernement ait du mal à gérer des effectifs que l’on connaît mal. Mais avant de discuter, à l’automne, le prochain projet de loi de programmation militaire, il faudra bien éclaircir ce point.
Près de 450 communes comptent une implantation militaire liée à la défense. Dans le cadre de la carte militaire que le Gouvernement présentera au mois de juillet, une cinquantaine d’entre elles, dont une trentaine de sites majeurs, devraient voir disparaître toute présence militaire sur leur sol.
Vous ne pouvez ignorer, madame la ministre, les craintes que cette réforme suscite chez les élus locaux concernés, qui, pour la plupart, ont déjà subi l’application brutale de la carte judiciaire et qui subiront sans doute, à l’avenir, la réforme de la carte hospitalière.
Ces implantations militaires représentaient une source de vitalité économique indispensable pour ces territoires très souvent défavorisés, désertés et fragiles économiquement. Des communes vont donc se voir dépouillées de ces vecteurs économiques. Vous savez comme nous que, lorsque cent postes de militaires sont supprimés ou déplacés, ce sont trois ou quatre fois plus de personnes qui sont amenées à quitter la ville.
Par conséquent, il est indispensable que les communes puissent bénéficier d’une compensation financière à la hauteur de leur perte et d’un accompagnement à la revitalisation de leur territoire.
Nous savons, et les élus locaux l’ont bien compris, que l’aménagement du territoire n’était pas le premier de vos soucis dans cette réforme, puisque le Président de la République lui-même a déclaré : « Dans mon esprit, l’armée assure la sécurité de la nation, pas l’aménagement du territoire ».