Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, le budget que je vous présente est un bon budget. En matière de communication et de culture, ce projet de budget, comme les précédents, est d'abord l'expression d'une politique.

La politique que je mène, dans l'ensemble des domaines dont j'ai la charge, en faveur de la diversité culturelle, de la création, de l'emploi, de la multiplication des offres de programmes et de la défense du pluralisme, se traduit également dans le budget des médias.

Le domaine des médias dans son ensemble est en plein bouleversement : vous avez, les uns et les autres, développé des analyses très judicieuses à cet égard. Il connaît des mutations rapides, accélérées, brutales parfois, liées aux extraordinaires progrès technologiques qui multiplient, diversifient, transforment les usages, et qu'il nous faut non seulement comprendre, observer, analyser, mais surtout anticiper et accompagner.

Ces mutations impliquent d'agir, de réformer et de moderniser. À l'appui de mon propos, je prendrai deux exemples.

Le premier concerne l'Internet, désormais présent dans la vie quotidienne, professionnelle et personnelle des Français, dans plus d'un foyer sur deux, et majoritairement en haut débit. Ceux d'entre vous qui ont voté la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information peuvent être fiers d'avoir adapté notre législation pour protéger et garantir les droits des créateurs en permettant le développement d'une offre légale nouvelle, marquant l'avènement de l'ère numérique, qui concerne désormais chaque média et chaque Français. Les décrets d'application de ce texte sont tous en cours de rédaction.

S'agissant de la rémunération pour copie privée, qui vous préoccupe comme moi et qui fait l'objet d'un projet de recommandation au niveau européen tendant à sa disparition, le Premier ministre vient de saisir le président de la Commission, M. José Manuel Barroso. Le principe de la copie privée et son corollaire, sa rémunération, doivent être préservés. C'est essentiel pour les auteurs, les artistes-interprètes et le spectacle vivant.

Le deuxième exemple d'adaptation qui vient immédiatement à l'esprit est, bien sûr, celui de la télévision. Jamais, depuis vingt ans, le paysage audiovisuel français n'avait été autant bouleversé. Le lancement réussi de la télévision numérique terrestre a multiplié le nombre de chaînes gratuites par trois, le faisant passer de six à dix-huit. Ce lancement n'est pas le fruit d'une génération spontanée ni du seul progrès technique, mais avant tout d'une volonté politique forte, de choix politiques et techniques politiquement assumés par ce gouvernement et la majorité parlementaire.