Intervention de Michèle André

Réunion du 8 décembre 2006 à 15h10
Loi de finances pour 2007 — Article 63

L'article 63 a été supprimé par l'Assemblée nationale.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact