Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 33 quater, amendement 364
Michèle André, présidente :La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur l'amendement n° 364.
