Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Qui envisagerait que l'exposition « la Force de l'art » que nous avons créée cette année pour mettre en valeur tous les artistes qui travaillent dans notre pays - pas uniquement ceux qui ont la nationalité française - n'ait pas une prochaine édition ? Celle-ci est d'ores et déjà décidée. Ainsi, cette manifestation fait désormais partie de notre paysage culturel, elle est un nouvel élément d'attractivité, apparaissant comme l'un des grands rendez-vous nécessaires au rayonnement de notre pays.

Il revient à chacun de lancer des initiatives et de les inscrire dans cette stratégie d'attractivité.

Ces atouts exceptionnels que possède la France, nous devons mieux les valoriser, mieux les diffuser, mieux les encourager. Gardons-nous de nous endormir jamais si nous voulons que notre pays reste la première destination touristique mondiale. Rappelons que près de deux fois plus de touristes viennent visiter notre pays qu'il n'y en a pour visiter les États-Unis.

Nous avons intérêt à prolonger avec passion et avec méthode cette stratégie de rayonnement pour notre pays.

Tel est aussi l'objet des dépenses fiscales sur lesquelles la commission des finances s'interroge légitimement. Elles portent leurs fruits, notamment en matière de relocalisation des tournages en France, mais aussi en matière de patrimoine.

Parce que l'impact de la culture ne se limite pas à ce que l'on appelle d'ordinaire les « retombées » sur l'économie, mais parce qu'elle porte en elle-même cette force de rayonnement, de créativité, d'entraînement de l'ensemble de l'économie et de la société, le vieux débat consistant à opposer la culture, qui relèverait d'une vie de l'âme pure et désintéressée, et l'économie, est totalement dépassé aujourd'hui. Le Sénat, au premier chef sa commission des affaires culturelles, en est pleinement conscient.

En tenant ces propos, je vois déjà celles et ceux qui n'hésiteront pas à me caricaturer et clameront que je veux « marchandiser » la culture, que je cherche à la livrer aux lois obscures de l'économie, du grand capital ou de je ne sais quel internationalisme périmé. Eh bien, que ceux-là sachent qu'il n'y a pas de plus ardent défenseur de la culture que moi. Parler d'économie, parler d'emploi, parler d'impact pour l'activité culturelle, n'est en aucune manière vouloir faire de la culture une marchandise comme une autre.

L'emploi culturel représente en France près de 470 000 actifs, soit 2 % des emplois totaux. Certes, comparaison n'est pas raison, mais cette part équivaut à celle du commerce de l'automobile et représente deux fois la part du secteur des assurances.

Plus de la moitié de ces actifs travaillent dans les industries culturelles. Encore cette estimation ne tient-elle pas compte des emplois indirects du secteur du tourisme et de l'hôtellerie, ni de celui des industries du luxe, dont certains métiers sont éminemment et évidemment artistiques. Par exemple, le Palais des festivals de Cannes estime que les activités induites par sa programmation représentent à près 1 milliard d'euros et 16 000 emplois.

C'est fort de cette conviction que, depuis ma prise de fonction, je mène aussi une politique de l'emploi culturel. Le rapport de la commission des affaires culturelles l'a souligné.

Comme je l'ai affirmé mardi devant la commission, s'agissant de ce qu'il est convenu d'appeler la « crise des intermittents du spectacle » et de ce que, pour ma part, je nomme la « politique de soutien à l'emploi des artistes et des techniciens du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant », une page est en train de se tourner ; j'espère qu'elle le sera définitivement.

Les efforts considérables engagés depuis plus de trois ans par le Gouvernement, avec le soutien du Parlement, en particulier celui de la Haute Assemblée - je tiens à en remercier tout spécialement M. Jacques Valade ainsi que l'ensemble des membres de la commission des affaires culturelles, à quelque groupe qu'ils appartiennent - ont conforté le travail effectué par les partenaires sociaux, tant au niveau du secteur qu'à l'échelon confédéral, par les experts et le comité de suivi.

Ces efforts sont en train de porter leurs fruits : un nouveau protocole est sur le point d'être signé par plusieurs confédérations de salariés. Dès lors qu'un nouveau système d'assurance chômage est en place, conformément à l'engagement du Premier ministre, l'intervention de l'État, grâce au Fonds de professionnalisation et de solidarité, vient renforcer la protection assurée par le régime d'assurance chômage et s'articule avec lui.

Mesdames, messieurs les sénateurs, afin d'assurer aux artistes et aux techniciens la meilleure information possible, pour que tous puissent bénéficier de ces mesures, je vous demande instamment, dans vos commentaires, dans vos critiques ou dans vos analyses - que vous pouvez évidemment faire en toute liberté - de ne pas mentionner uniquement les dispositions retenues par les partenaires sociaux à l'échelon interprofessionnel, mais de souligner également l'engagement de l'État, lequel s'articule avec la solidarité interprofessionnelle et la rend acceptable.

Ainsi, mesdames, messieurs les sénateurs, si demain les partenaires sociaux signent l'accord interprofessionnel complété par l'État, la condition des 507 heures de travail accomplies sur douze mois sera garantie aux artistes et aux techniciens ; la prise en compte de 120 heures d'éducation artistique, parmi ces 507 heures, leur sera assurée, comme le sera la prise en compte des congés de maternité et des congés maladies pour les maladies remboursées à 100 % par la sécurité sociale.

En outre, une nouvelle allocation de fin de droits, calculée et renforcée en fonction de l'ancienneté est créée. Ainsi, un artiste ou un technicien justifiant d'une quinzaine d'années d'ancienneté pourra en bénéficier six fois.

Ce régime, qui répondra concrètement à la situation des artistes et des techniciens, est inédit !

Si je m'exprime avec autant de passion depuis cette tribune, c'est pour qu'à l'extérieur personne n'ignore cette information et que chacun puisse en bénéficier.

Croyez-vous un seul instant que le Gouvernement, qui est parvenu à ce résultat grâce à votre collaboration et au travail que vous avez notamment mené dans le comité de suivi, va tout à coup se défausser de ses responsabilités et considérer que la situation des artistes et des techniciens n'a pas d'importance ?

Mesdames, messieurs les sénateurs, le système que nous avons mis en place n'enlève rien à la difficulté du métier artistique. Par définition, dans les secteurs les plus fragiles, la vie d'artiste ou de technicien du spectacle est éminemment âpre. Ce n'est pas parce qu'aura été mis en place un système d'assurance chômage favorable ou que l'emploi sera renforcé par des mesures de crédit d'impôt et par le soutien à l'activité que l'artiste ne connaîtra plus la précarité. Rien ne l'empêchera. La précarité constitue d'ailleurs - nos concitoyens doivent s'en persuader - l'essence même de la vie d'artiste : c'est ce qui en fait aussi la beauté. Mais c'est pourquoi l'ensemble de la nation doit se porter solidaire pour protéger les artistes et faire en sorte qu'ils aient des conditions de vie décentes, normales.

Sans préjuger la conclusion imminente des négociations en cours, la structuration de l'emploi par les conventions collectives est bien engagée. C'est très important. Bien sûr, des problèmes demeurent. La première convention collective en passe d'être signée concerne la production audiovisuelle : elle portera des avancées tout à fait considérables. Toutes les autres suivront.

Aux donneurs de leçons, je demanderai : qui a enclenché les négociations entre les partenaires sociaux ? Sous les gouvernements précédents, le ministre de la culture, le ministre du travail ou le ministre des affaires sociales avaient-ils essayé d'impulser les négociations ? Si nous avons été confrontés à cette situation difficile, c'est parce que d'autres, avant nous, n'avaient pas assumé leur part de travail !

Je dis cela sans acrimonie, mais il faut reconnaître qu'il s'agit d'une tâche complexe. Nous engageons une dynamique que devra poursuivre le gouvernement qui aura la responsabilité des affaires de ce pays à partir du mois de mai prochain, quel qu'il soit.

Pour le Gouvernement comme pour les partenaires sociaux, c'est l'occasion de confirmer la spécificité de la conception française du statut des artistes du spectacle. Selon cette conception, ce sont des salariés, ce qui leur confère le droit à toutes les protections afférentes - droits sociaux et syndicaux, rémunération, protection contre le chômage, prévoyance, santé, congés payés - prévues par le droit du travail et la négociation collective.

C'est le socle de la sécurisation des parcours professionnels que le système pérenne de soutien à l'emploi des artistes et techniciens du spectacle a l'ambition de construire. Tels sont les éléments de ce système en cours d'élaboration, qui, je l'espère, verra le jour rapidement.

À l'heure où je vous parle, le système transitoire dont nous sortons aujourd'hui a été abondé à hauteur de 198 millions d'euros par le budget de l'État, non pas sur les crédits du ministère de la culture mais sur ceux du ministère des affaires sociales, pour faire en sorte que la situation des artistes et des techniciens soit la plus équitable possible.

S'agissant de la danse, puisque la question m'a été posée, je précise que les crédits qui y sont consacrés sont ceux qui ont connu la plus forte progression au sein du spectacle vivant.

Les compagnies aidées ont vu leur nombre tripler depuis 2002.

Les crédits des centres chorégraphiques nationaux ont augmenté de 120 % dans la même période, et je suis fier d'avoir ouvert en 2006 deux centres chorégraphiques nationaux, celui d'Aix-en-Provence et celui de Rillieux-la-Pape.

L'audit de modernisation sur le spectacle vivant, auquel vous avez fait allusion, monsieur le rapporteur pour avis, sera publié en même temps que d'autres audits, à la diligence du ministère des finances, dans la deuxième quinzaine du mois de décembre.

Le patrimoine est aussi un atout essentiel de l'attractivité de la France. C'est pourquoi j'en ai fait une priorité du projet de budget que je vous soumets, et je sais que vous y êtes sensibles.

Comme vous, je me réjouis que les monuments historiques de l'État puissent bénéficier d'un financement stable grâce à l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les droits de mutation. L'affectation de ce financement au Centre des monuments nationaux impose cependant que celui-ci soit le maître d'ouvrage des opérations de restauration financées par ce biais, et c'est pour cela que nous vous avons proposé de modifier, parallèlement, les statuts de cet établissement public, afin de lui donner les compétences nécessaires pour devenir un opérateur de l'État.

Le Centre des monuments nationaux va donc, dans les mois qui viennent, se réorganiser et s'adapter pour pouvoir exercer ses nouvelles missions. En attendant qu'il en ait les moyens, ce sont les services des DRAC qui continueront d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux programmés pour 2007 qui seront lancés sur ces crédits. Il est évidemment essentiel que le programme de relance des travaux annoncés ne soit pas compromis du fait de cette réforme de l'organisation de la maîtrise d'ouvrage. Il n'y a pas de fongibilité : les crédits ont été individualisés, région par région, à l'euro près. Il n'y aucune déconcentration des responsabilités. Les sommes ont été déléguées d'une manière parfaitement précise. La réouverture d'un certain nombre de chantiers a, de ce fait, pu être annoncée.

Pour exercer ces missions nouvelles, le Centre des monuments nationaux devra, progressivement, constituer des équipes de maîtrise d'ouvrage, en accord et en symbiose avec les DRAC.

Mais je veillerai à ce que les DRAC et les services départementaux de l'architecture et du patrimoine, les SDAP, restent dotés d'effectifs suffisants pour continuer à assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux qu'ils ont engagés jusqu'à leur achèvement, ainsi que pour prendre en charge l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les collectivités locales et les personnes privées qui n'auraient pas les moyens ou les compétences nécessaires pour mener à bien elles-mêmes l'ensemble des tâches liées à la maîtrise d'ouvrage des travaux.

Je sais que cette question est sensible. Je soutiens avec force et fierté que ces fonctionnaires de l'État ont d'éminentes qualités et des compétences professionnelles remarquables. Je n'ai en aucune manière l'intention de déstabiliser l'exercice de leurs responsabilités.

J'ai bien pris en considération l'inquiétude des maires face à la perspective d'une telle responsabilité. Je tiens cependant à dire que, sans attendre la réforme entreprise par l'ordonnance du 8 septembre 2005, bien des collectivités locales et personnes privées assurent elles-mêmes la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration, à la satisfaction générale.

Ainsi que vous pouvez le constater, il y a non pas superposition d'opérateurs, mais bien basculement de la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les monuments historiques, soit vers leurs propriétaires, collectivités locales ou personnes privées, soit vers le Centre des monuments nationaux, qui deviendra un grand opérateur de I'État. Les services déconcentrés développeront ainsi leurs missions de conseil et de contrôle scientifique.

La commission des affaires culturelles s'inquiète également du maintien des crédits affectés aux monuments historiques privés et collectivités territoriales, et je souhaite la rassurer.

L'affectation d'une partie d'un produit fiscal au Centre des monuments nationaux, établissement public dont la mission statutaire est de gérer des monuments de l'État, a pour conséquence que ces crédits ne peuvent être utilisés qu'au bénéfice d'un programme de travaux sur les monuments de l'État.

Vous avez constaté, entre la loi de finances de 2006 et le projet de budget qui vous est soumis, une baisse des crédits de paiement du titre VI de l'action 1 du programme « Patrimoine », destiné à financer les subventions pour travaux de monuments n'appartenant pas à l'État, qui passe de 110 millions d'euros à 83 millions d'euros en crédits de paiement d'investissement. L'enveloppe pour 2007 est cependant plus élevée que la programmation effective des DRAC élaborée en début d'année 2006, qui ne s'élevait qu'à 67 millions d'euros en subventions pour travaux sur les monuments n'appartenant pas à l'État. Ces crédits avaient été, en réalité, surestimés lors de l'élaboration du projet de loi de finances.

Cette diminution entre les deux documents budgétaires, plus apparente que réelle, ne doit pas se traduire par un relâchement de l'effort de l'État en faveur du patrimoine des collectivités locales et des propriétaires privés.

Nous savons très bien que le patrimoine rural, notamment, a des besoins considérables, que, lorsqu'il ne s'agit pas de propriétés classées au titre des monuments historiques, l'État intervient très peu, voire pas du tout, et que l'action des régions ou des conseils généraux est, de surcroît, très inégale sur le territoire national. Il y a là un champ immense pour d'éventuelles interventions nouvelles. Les débats ultérieurs permettront peut-être d'ouvrir des perspectives dans ce domaine.

Je tiens à saluer, à ce sujet, l'adoption par le Sénat, en première partie du projet de loi de finances, d'un article additionnel permettant l'extension du dispositif fiscal du mécénat aux dons effectués en faveur de la restauration du patrimoine privé, dispositif que j'avais souhaité et auquel les services tant du ministère de la culture que du ministère des finances ont largement collaboré. Je vous remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, d'avoir permis cette importante avancée, attendue, qui met fin à un certain nombre d'injustices.

Cette disposition nouvelle permettra à des associations telles que la Demeure historique ou Vieilles Maisons françaises de recevoir des dons d'entreprises et de particuliers et de les redistribuer au profit de propriétaires privés de monuments protégés pour les aider à financer des travaux de restauration. La Fondation du patrimoine fera bien entendu également partie des organismes qui pourront recevoir et répartir les dons éligibles au dispositif fiscal du mécénat, et je me réjouis que ces moyens nouveaux lui permettent de développer son action en faveur de la valorisation du patrimoine.

Ce financement spécifique ne sera accordé qu'en contrepartie de l'engagement du propriétaire à fournir un effort particulier pour faciliter l'accès du public à son monument. On songe ici à toutes les pistes qui s'ouvrent ainsi en matière de développement de l'éducation artistique, car tout doit être fait pour inciter les plus jeunes de nos concitoyens, notamment, à se rendre de plus en plus dans les monuments historiques privés de notre pays.

Les dépenses fiscales recensées dans la mission « Culture » sont au nombre de vingt-quatre, pour un coût global évalué à 272 millions d'euros.

Votre assemblée est consciente que certaines exonérations sont indispensables au maintien de notre patrimoine national. À titre d'exemple, je veux citer l'exonération des mutations à titre gratuit ou onéreux portant sur les oeuvres d'art de haute valeur artistique ou historique dont le propriétaire fait don à l'État, l'exonération des mutations à titre gratuit portant sur les monuments historiques classés ou inscrits, et, enfin, l'exonération de TVA sur les objets d'art, de collection et d'antiquités importés par les établissements agréés par le ministre chargé de la culture.

Ces dépenses ont un coût peu élevé - faut-il s'en plaindre ? - mais surtout, elles ont beaucoup de répercussions, grâce à un puissant effet de levier.

Sur ce même sujet, et pour vous dire à quel point je suis sensible à la pertinence de nos modes d'action, j'ai introduit, conformément aux préconisations de parlementaires, des indicateurs relatifs à la performance de deux dépenses fiscales en matière de patrimoine : restauration des monuments historiques et acquisition de trésors nationaux.

Je rejoins également le point de vue de la commission quant à la nécessité d'évaluer plus finement, en collaboration avec les services du ministère des finances, les produits des dépenses fiscales rattachés au programme « Patrimoine ».

Dans ce domaine comme dans celui des indicateurs de performance, des progrès sont, bien sûr, possibles, mais ils restent conditionnés par nos outils, donc par les moyens que l'État accepte de consacrer à l'adaptation des systèmes d'information à la LOLF. Cela demandera du temps, de l'énergie et des ressources financières, mais sachez, mesdames, messieurs les sénateurs, que je reste convaincu de la nécessité d'avoir, à terme, des procédures de gestion parfaitement en phase avec ce qu'exige la LOLF, dans un souci de transparence et d'efficacité vis-à-vis du Parlement.

La forte hausse des montants des fonds de concours - sujet sur lequel vous m'avez aussi interrogé, monsieur le rapporteur spécial - est liée à la taxe affectée au CMN. Sur les 140 millions d'euros qui lui sont versés, 130 millions d'euros seront reversés au ministère par voie de fonds de concours. S'ajoutent à ce montant les fonds de concours classiques, à hauteur de 18, 5 millions d'euros en crédits de paiement. Ce montant est en baisse par rapport à 2006, car le mouvement de transfert de maîtrise d'ouvrage aux propriétaires privés se poursuit.

S'agissant des 130 millions d'euros du fonds de concours en provenance du CMN, une liste d'opérations très précises a été établie pour préciser l'emploi de ce fonds. Les outils de pilotage de gestion du ministère ont même été adaptés pour pouvoir suivre, ainsi que je vous l'avais annoncé, monsieur le rapporteur spécial, opération par opération, la consommation de ces crédits.

En revanche, s'agissant des fonds de concours des propriétaires privés pour la restauration de leurs monuments historiques, ce sont des centaines d'opérations qui sont concernées. Il est donc difficile de retracer, dans le détail, dans le projet annuel de performance, leur destination. De plus, ces fonds de concours sont amenés à disparaître progressivement du fait du transfert de maîtrise d'ouvrage aux propriétaires privés.

J'ajoute que la présentation détaillée de la provenance des fonds de concours figure dans l'annexe « jaune » du projet de loi de finances concernant les fonds de concours.

Dans cet autre secteur clé de l'éveil au patrimoine qu'est celui des musées, je tiens à le souligner, le taux d'autofinancement est très positif : il s'élevait à 43 % selon les prévisions pour 2006 et atteindra 44 % selon les prévisions pour 2007. L'objectif retenu pour 2010 est de 48 %.

Vous dites que les crédits consacrés aux musées en région ont diminué. Or, si l'on ajoute aux 18 millions d'euros que vous avez cités les 15 millions d'euros consacrés à ce grand projet qu'est le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée à Marseille, et les 4 millions d'euros en autorisations d'engagement pour le musée Adrien Dubouché à Limoges, je note une augmentation significative. Je rappelle que, par le passé, les investissements destinés aux musées nationaux ont essentiellement concerné des projets parisiens.

Les droits d'entrée, y compris les prestations annexes tels que les audioguides et les visites conférences, même si l'accès gratuit au musée pour les jeunes de moins de dix-huit ans et pour les personnes les plus défavorisés est préservé, sont à l'origine des recettes propres les plus importantes, compte tenu des hausses de fréquentation constatées ces dernières années : 115 millions d'euros en 2005 pour les musées nationaux, la RMN, le musée des Arts décoratifs et le Centre Georges Pompidou.

Le mécénat, les dons et legs représentent également une part croissante des recettes, surtout celles des grands établissements, et sont souvent affectés par les mécènes eux-mêmes à des expositions, des acquisitions, des restaurations d'oeuvres, des réaménagements de salles muséographiques. Hors travaux et acquisitions, ce poste a représenté 24 millions d'euros en 2005 pour les musées nationaux.

Les autres recettes propres - locations d'espaces, concessions domaniales, édition, produits dérivés, ventes de bronze de Rodin, actions éducatives, prestations de services, produits financiers - ont atteint 128 millions d'euros en 2005. Ces chiffres démontrent l'activité et le dynamisme d'un certain nombre d'opérateurs de l'État.

En matière d'archéologie, mon ministère s'attache à poursuivre la définition d'une politique nationale que votre assemblée, particulièrement la commission des finances, appelle à juste titre de ses voeux, en s'appuyant sur l'expertise et les avis du Conseil national de la recherche archéologique, qui vient d'être réuni hier.

Cette politique d'ensemble concerne essentiellement les grandes orientations de la recherche, puisque c'est sur le terrain, au niveau régional, qu'elle prend toute sa consistance en s'appuyant sur les particularités locales historiques, géographiques ou sociales. Le Conseil s'attache, entre autres, à renforcer la motivation scientifique des prescriptions archéologiques dans le cadre de l'archéologie préventive par une définition régionale des grandes questions scientifiques auxquelles se trouve confrontée aujourd'hui la recherche, mais aussi à renforcer le partenariat entre les différentes institutions qui travaillent en archéologie - CNRS, universités, collectivités territoriales -, tant dans la définition des priorités de la recherche que dans la diffusion et la publication de ses résultats.

Je constate avec plaisir que les collectivités territoriales s'investissent de plus en plus, à côté de l'État, dans la prise en charge de leur patrimoine archéologique, ainsi qu'en témoignent les nombreuses demandes d'agrément au titre d'opérateur en archéologie préventive de services archéologiques de collectivités instruites par le Conseil national. L'émergence de ces nouveaux opérateurs, qui assurent un nombre croissant d'interventions de terrain dans le cadre de l'archéologie préventive, permettra, à terme, de réduire les coûts et les délais liés à la sauvegarde du patrimoine archéologique dans la réalisation des aménagements essentiels au développement de notre pays.

Enfin, les efforts conjoints de mes services, des services du ministère chargé de l'équipement et des services du Trésor dans la perception de la redevance d'archéologie préventive permettent d'assurer, désormais, un financement satisfaisant du dispositif : alors que le rendement total de la redevance s'est établi à 32 millions d'euros en 2005, il devrait atteindre environ 63 millions d'euros en 2006. Pour la première fois de sa jeune histoire, l'Institut national de recherches en archéologie préventive terminera l'année sans qu'il soit nécessaire de lui affecter de subvention d'équilibre. Monsieur le rapporteur spécial appréciera ! Pour ma part, j'en suis extrêmement heureux car cela m'épargnera d'avoir à procéder, au sein de l'enveloppe, à des redéploiements toujours chirurgicaux...

L'éducation artistique et culturelle constitue un autre axe fort de ce budget et de la politique culturelle menée par ce gouvernement. J'ai noté vos interrogations au sujet des garanties du plan de relance que j'ai mis en place, avec mon collègue en charge de l'éducation nationale.

J'entends placer mon action dans la durée, sur ce sujet particulièrement important pour notre avenir. Régularité, patience et ténacité sont donc les trois vertus sous le signe desquels je me suis efforcé de placer mon action au sein du ministère de la culture sur ce dossier.

La circulaire interministérielle du 3 janvier 2005 impose, pour la première fois dans l'histoire, que toute structure artistique et culturelle subventionnée par le ministère de la culture et de la communication ait l'obligation de mener une action éducative. Dans cet esprit, je viens de signer mardi dernier une convention d'objectifs conjointement avec le ministère de l'éducation nationale et l'Ordre des architectes, pour créer un lien fort et durable entre un certain nombre de collèges situés dans des zones difficiles et des architectes spécialement formés, pour permettre à l'ensemble des enfants de ces collèges de découvrir, à travers l'architecture, leur environnement urbain et ses principaux repères culturels.

Cette initiative a vocation à être étendue à un nombre grandissant d'établissements dans toute la France, et ce dans tous les domaines artistiques, ce qui est tout à fait essentiel : sont ainsi concernés le patrimoine, les archives, les centres d'art et les FRAC, et, bien entendu, les structures de diffusion du spectacle vivant, réalisant une généralisation de ce type de « jumelage » et de « croisement ».

En résumé, mon objectif majeur est que tout lieu scolaire bénéficie d'un partenariat culturel et que toute institution culturelle ait vocation à remplir une mission pédagogique.

Depuis mon arrivée au ministère, j'ai veillé à la croissance régulière des crédits consacrés à l'éducation artistique et culturelle. Je tiens d'ailleurs à remercier le Sénat de son soutien en la matière. Ces crédits passeront ainsi en 2007 de 39 millions d'euros à 39, 5 millions d'euros, grâce à une mesure nouvelle de 500 000 euros. En outre, l'État garantit l'intégration de 120 heures d'éducation artistique dans le cadre des 507 heures d'activité des artistes et techniciens, ce qui doit permettre de développer un certain nombre d'initiatives au titre de l'éducation artistique.

L'éducation artistique et culturelle pour tous est désormais inscrite dans le socle commun des connaissances que l'école doit transmettre.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j'aurais pu développer beaucoup d'autres points, mais le temps m'est compté. Je répondrai donc individuellement et par écrit à vos autres interrogations.

Puisque Corneille a été cité, je rappelle que cet auteur magnifique a fait l'objet de toute une série de célébrations : très bientôt encore, des manifestations sont prévues à l'Académie française et dans la plupart des grands théâtres subventionnés par l'État. Je terminerai donc en citant un extrait du Cid : « Et le combat cessa faute de combattants ». Soyez-en assurés, pour défendre la culture, vous pouvez compter sur l'éternité de ma combativité !