Intervention de Jack Ralite

L'inventaire du patrimoine culturel est un enjeu majeur, qui nous préoccupe grandement. En effet, à la suite de la nouvelle organisation des missions et des programmes du ministère, nous ne pouvons que constater l'éclatement de la chaîne patrimoniale, ce qui est particulièrement grave.

Monsieur le ministre, si tout est prétendument parfait, pourquoi seules sept régions sur vingt-deux ont-elles signé la convention ? L'argument mis en avant est l'insuffisance des moyens accordés par rapport aux nouveaux transferts de charges et de responsabilités. Par exemple, aucune assurance n'est donnée sur les fonctions supports dans les DRAC. Tout récemment, dans l'une des ses délibérations, le conseil économique et social de la région Rhône-Alpes s'est livré à un inventaire assez ahurissant de la situation, montrant bien que le compte n'y était pas. Il s'interroge notamment sur les garanties apportées aux chercheurs, qui ne trouvent pas de corps d'accueil au sein des collectivités locales. Contrairement à ce que d'aucuns affirment, il n'y a aucune amélioration, bien au contraire, car c'est bien à un recul que nous assistons par rapport à la situation antérieure.

En ce sens, la nouvelle structure par missions est extrêmement préoccupante. En fait, elle crée des directions transversales ; c'est loin d'être négligeable, mais elles deviennent désormais presque plus puissantes qu'un ministre, dans la mesure où elles disposent de cette aptitude étonnante d'utiliser la fongibilité asymétrique. On peut ainsi déplacer à sa guise un montant de la colonne des « plus » vers la colonne des « moins », et réciproquement, sauf dans un seul cas : les emplois !