Intervention de Jack Ralite

Les syndicats, il faut les respecter ! Souvenez-vous donc du contrat première embauche et d'autres luttes !

L'amendement n° II-261 tend en fait à protéger un statut rétréci. Mon sous-amendement a, quant à lui, pour objet de rétablir le statut antérieur des intermittents, tel qu'il figurait dans la proposition de loi inspirée par le comité de suivi de l'intermittence, discutée par bribes, puis interrompue - avec la discrimination que j'évoquais tout à l'heure -, le 12 octobre dernier, à l'Assemblée nationale.

Alors, c, 'est évident, nous ne parlons pas de la même vérité, nous n'avons ni la même conception du travail artistique ni le même respect des hommes ! Mais cela ne me gêne pas ! Celui qui ne respecte pas la même chose que moi, c'est son affaire ! C'est sa vérité ! Mais, moi aussi, j'ai ma vérité !

Je me suis rendu à la manifestation des intermittents et j'ai pu constater ce que vivent les intermittents. À cette occasion, j'ai notamment rencontré une scripte qui a travaillé 507 heures sur une période de treize mois. Or, comme elle avait effectué 220 heures au tout début de cette période et que les calculs sont établis sur dix mois, elle ne peut pas être indemnisée. Il y a donc là quelque chose qui ne va pas !

Ce n'est pas un statut pérenne, c'est une passoire pérenne !

Je lance un message d'alerte. Nous sommes bien dans le domaine interprofessionnel. Mais je n'oublie pas que le MEDEF a, jusqu'à présent, dirigé ce débat de façon intraitable, et sans que le Gouvernement oppose de résistance. Ce que veut le MEDEF, c'est réintégrer les intermittents dans le régime général. Voilà ce qu'il y a derrière tout cela !

Je suis tout à fait opposé à l'amendement de M. Valade. J'estime d'ailleurs que cet amendement aurait pu être proposé à la commission des affaires culturelles. En effet, devant notre commission, le ministre avait fait un exposé fort complet, qui impliquait peut-être la présentation de cet amendement. Mais celui-ci ne nous a pas été soumis.

Jusqu'à présent, il était de règle de ne pas légiférer tant que les acteurs sociaux n'avaient pas fini de négocier. Aujourd'hui, on légifère avant qu'ils se soient mis d'accord !

On nous parle d' « entente probable ». Vous avez déjà vu la « Haute Assemblée », comme on aime tant appeler le Sénat, adopter un texte qui concerne une « entente probable » ? Moi, je n'ai jamais vu ça !

Je vous demande donc de voter un texte qui repose sur une entente réelle, en reprenant le texte préparatoire élaboré par le comité de suivi de l'intermittence, signé par 471 parlementaires, sénateurs et députés, soutenu par le président de l'Assemblée nationale, M. Jean-Louis Debré, mais qui, d'un seul coup, s'est évanoui.

Tant pis pour les évanouissements ! Pour ma part, je suis pour la fidélité aux engagements pris. La parole donnée doit être respectée ! Voilà tout le sens de ce sous-amendement.