Intervention de Yann Gaillard

Réunion du 8 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 43 ter

Photo de Yann GaillardYann Gaillard, rapporteur spécial :

C'est un amendement très intéressant, mais qui, évidemment, n'est pas de la même ampleur passionnelle que le précédent !

Il s'agit de permettre que les bâches installées sur les monuments lorsque des travaux y sont effectués puissent comporter des espaces ouverts à la publicité, étant entendu qu'un décret fixera les règles telles que la publicité en question soit conforme à la dignité du monument, ainsi qu'un certain nombre de conditions en matière de surface et de durée d'utilisation.

Les recettes tirées de cet affichage publicitaire permettront de financer à la fois les bâches et une partie des travaux.

Cet amendement a été présenté par la commission des finances parce qu'elle était la seule à pouvoir le faire à cette étape du débat, mais je ne cache pas - ce n'est pas un secret d'État ! - qu'il a été élaboré en liaison avec le Gouvernement.

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