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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 8 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 43 ter
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :
Le Gouvernement émet un avis tout à fait favorable sur cet amendement, qui tend à instituer un financement supplémentaire pour les travaux sur les monuments historiques.
Il va dans la direction souhaitée, c'est-à-dire l'addition des énergies et des responsabilités, celles de l'État, des collectivités territoriales et, enfin, des personnes privées propriétaires de monuments historiques. Ces dernières ne disposent pas toujours de revenus personnels suffisants leur permettant de supporter la part de financement qui leur incombe, en dépit des déductions fiscales et des subventions existantes.
Ce financement supplémentaire constitue une chance globale pour notre patrimoine.
