Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 33 quater

Christine Lagarde, ministre :

La position du Gouvernement est identique à celle de la commission. Je vous demande donc, monsieur Laffitte, de bien vouloir retirer cet amendement.

Nous pourrons revenir sur ce sujet peut-être au cours de l’élaboration de la loi de finances pour 2009, mais plus sûrement lors de la réforme de la fiscalité locale, …

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