Intervention de Serge Lagauche

Le fonds de soutien à l'expression radiophonique, ou FSER, a été créé par l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, afin d'aider au développement des radios associatives dont les recettes commerciales sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires. Environ 600 radios sont éligibles à ce fonds.

Le financement de ce dernier est assuré par un prélèvement sur la taxe assise sur les recettes publicitaires des radios et télévisions. Le produit de cette taxe enregistre une stagnation depuis 2002, du fait de la non-réévaluation des différents taux et de son assiette. Le fonds stagne, en conséquence, à hauteur de 22, 4 millions d'euros depuis cinq ans, alors même que le nombre de radios bénéficiaires va croissant. La perte de subvention pour une radio, sur cinq exercices budgétaires, compte tenu de la non-réévaluation des taux de prélèvement et de l'accroissement des bénéficiaires, est estimée à 11 %.

Cette situation a été souvent dénoncée par le passé, tant par les bénéficiaires du fonds que par de nombreux parlementaires. La loi de finances de 2005 a instauré un barème plus large pour tenter d'augmenter le rendement du FSER. Le montant du produit de la taxe pour 2006 s'élevait à 23, 75 millions d'euros, soit une augmentation de plus 4 % en euros constants.

Pour 2007, le montant prévisionnel du produit de la taxe alimentant le FSER a été fixé à 24, 1 millions d'euros, soit une augmentation de 1, 45 %, inférieure donc au taux d'inflation.

La réforme visant à modifier, en 2007, les plafonds des subventions octroyées aux radios par le fonds, pour les porter à 16 000 euros en ce qui concerne les subventions d'installation et à 18 000 euros pour les subventions d'équipement, justifie d'autant plus la nécessité de procéder à une augmentation sensible du fonds.

Les bénéficiaires de ce dernier estiment qu'il devrait atteindre un montant de 28 millions d'euros pour permettre aux radios associatives destinataires de disposer d'une aide suffisante.

C'est pour que le fonds puisse disposer de ce montant que nous vous proposons cet amendement, qui vise à relever de 20 % les taux de prélèvement sur le produit de la taxe sur la publicité radiodiffusée et télévisée.