Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 33 quater

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur :

La commission spéciale a émis un avis favorable sur cet amendement, qui tend à adapter le régime des associations syndicales de gestion forestière et qui a été élaboré en concertation avec les principaux acteurs intéressés.

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