Intervention de Jean-François Lamour

Le Stade de France était nécessaire pour accueillir la coupe du monde de football de 1998. Le contrat de concession conclu avec le consortium a prévu cette indemnité pour absence de club résident.

Les démarches entreprises chaque année par le consortium en vue de trouver un ou plusieurs clubs résidents n'ont jamais abouti. Il faut le reconnaître : nous sommes dans l'impossibilité de trouver un second club après le Paris Saint-Germain en Île-de-France.

En tout état de cause, cette indemnité ne saurait être considérée comme une rente de situation. En effet, le cahier des charges du contrat de concession prévoit une compensation entre les indemnités à verser au concessionnaire et la redevance due au concédant en cas de réalisation d'un bénéfice supérieur aux prévisions de la simulation financière de référence jointe au contrat. Quand le consortium réalise des efforts, l'État touche donc sa part.

Ainsi, en 2006, l'indemnité pour absence de club résident qui s'élevait à 13, 9 millions d'euros n'a été en réalité que de 8, 7 millions d'euros, après compensation d'un montant de 5, 2 millions d'euros au titre de la redevance résultant d'un bénéfice supérieur à la simulation financière de référence.

Pour 2007, il est supposé que la redevance sera égale à la valeur moyenne constatée pour les trois derniers exercices, soit 4, 68 millions d'euros. La somme à verser est évaluée à 9, 52 millions d'euros.

Il convient également de souligner que l'augmentation des bénéfices, conséquence de la politique commerciale particulièrement dynamique du consortium et de son effort de diversification de ses activités, bénéficie à l'État, d'une part, au titre de la réduction de l'indemnité et, d'autre part, au titre de l'impôt sur les sociétés et taxes diverses, notamment professionnelles, qui s'élèvent à 6, 2 millions d'euros.

Un travail de prospective a déjà été mené pour essayer de modifier cette concession. M. Claude Villain, inspecteur général des finances, a été nommé comme négociateur à la fin de l'année 2000. À l'issue de sa mission, un protocole d'accord a été signé, qui a certes permis de régler des différends apparus avec le consortium dans le cadre du contrat existant, mais qui n'a pas modifié, alors que c'était l'une des missions pour lesquelles le négociateur avait été mandaté, le principe de l'indemnité pour absence de club résident. Le rapport conclut, en effet, que toute modification substantielle du contrat entraînerait sa résiliation et le rachat de la concession par l'État - imaginez le coût du rachat ! - suivi d'une nouvelle mise en concurrence à l'échelon européen, dont le bénéfice financier pour l'État est, vous en conviendrez, loin d'être acquis.

Il est évident que le ministère chargé des sports préférerait consacrer le montant de cette indemnité à un soutien aux associations sportives ou de jeunesse. Toutefois, cette indemnité est une obligation contractuelle dont l'État ne peut se dispenser : en cas de non-paiement, le consortium serait fondé à intenter une action en justice à l'encontre de l'État.

Monsieur Arthuis, j'espère que ces explications dissiperont vos préoccupations. Vous l'avez constaté, impôt sur les sociétés, taxes diverses et surplus de bénéfices permettent de réduire à une très petite participation de l'État l'aide que nous apportons au consortium, à travers l'indemnité pour absence de club résident