Intervention de Michèle André

Réunion du 8 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — État b, amendement 235

Monsieur Arthuis, l'amendement n° II-235 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact