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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie
—
Articles additionnels après l'article 33 quater
, amendement
946
source
Michèle André, présidente
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 946
.
Voir dans le contexte
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