Intervention de Dominique Mortemousque

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Monsieur le ministre, le volet agricole sera au coeur des négociations de la conférence interministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, qui se déroulera à Hong Kong du 13 au 18 décembre prochain.

Mardi dernier, lors du conseil « Affaires générales et relations extérieures » réunissant à Luxembourg l'ensemble des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne, la France a obtenu un vote à l'unanimité pour recadrer le mandat de la Commission.

En particulier, nous avons obtenu qu'il ne sera à aucun moment question, dans les pourparlers avec l'OMC, de remettre en cause la politique agricole commune renégociée en 2003.