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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Article 34, amendement 657
Christine Lagarde, ministre :
Oui, mais c’est M. Pozzo di Borgo qui a présenté l’amendement n° 657…
Je souhaite lever une ambiguïté, qui peut être source d’inquiétude en ce qui concerne le développement des génériques, en précisant que l’introduction de la seconde innovation thérapeutique n’a aucun effet sur les délais de mise sur le marché du médicament générique dans sa première indication ni sur son inscription au répertoire des médicaments génériques, permettant l’exercice du droit de substitution par le pharmacien au titre de cette indication.
Sous le bénéfice de cette clarification, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.
Enfin, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 182, qui est rédactionnel.
