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Intervention de Thierry Breton
Réunion du 20 octobre 2005 à 15h00
Offres publiques d'acquisition — Article 1er
Thierry Breton, ministre :
Monsieur le sénateur, votre amendement rédactionnel modifie la signification du texte.
Le projet de loi couvre actuellement les sociétés dont le siège est hors de France mais qui sont cotées uniquement en France, ainsi que les sociétés dont le siège est hors de France et qui sont cotées sur plusieurs pays européens et dont la première cotation a lieu en France.
Votre amendement rédactionnel conduirait à supprimer ce second cas. C'est pourquoi je vous invite à le retirer, faute de quoi je serais contraint d'en demander le rejet.
