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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Offres publiques d'acquisition
Organisation du dossier
- Article 10
- Article 11
- Article 1er
- Article 19
- Article 2
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 9
- Adoption d'un projet de loi
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 21
- Article 3
- Articles additionnels après l'article 7
- Article 8
- Article additionnel après l'article 8
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 20
- Articles additionnels après l'article 21
- Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture
- Article additionnel avant l'article 1er
- Vote sur l'ensemble
- Article 7 bis
- Article 7 ter
- Article 22
- Article 24
- Article 25
- Adoption définitive d'un projet de loi en troisième lecture
- Article 25 bis
Documents législatifs
- Rapport N° 20 (2005-2006), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 22 (2005-2006), sur le projet de loi, adopté par le Sénat
- Avis N° 24 (2005-2006), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 67 (2005-2006), sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture
- Texte adopté N° 78 (2005-2006), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 139 (2005-2006) modifié par l'Assemblée nationale (31 amendements)
- Rapport N° 197 (2005-2006), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale
- Projet de loi N° 262 (2005-2006) modifié par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture (3 amendements)
- Rapport N° 268 (2005-2006), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Projet de loi N° 508 (2004-2005) (63 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Marini (87 interventions)
- François Marc (32 interventions)
- Jean Arthuis (13 interventions)
- Bernard Vera (12 interventions)
- Richard Yung (11 interventions)
- Nicole Bricq (7 interventions)
- François-Noël Buffet (6 interventions)
- François Trucy (2 interventions)
- Pierre Martin (1 intervention)
- Denis Badré (1 intervention)
