Intervention de Thierry Breton

Les mouvements sur le cours de l'action d'une grande entreprise française intervenus cet été sur fond de rumeurs ont suscité une certaine émotion, ainsi que plusieurs d'entre vous l'ont rappelé ici même tout à l'heure.

Certains ont regretté que nous ne disposions pas en France d'un dispositif permettant, en cas de rumeurs sur un titre, d'obliger un éventuel initiateur à déclarer ses intentions, comme cela existe dans d'autres pays européens.

Le dispositif que nous vous proposons aujourd'hui permet de concilier assez simplement trois objectifs : la transparence, la cohérence et la souplesse.

S'agissant, tout d'abord, de la transparence, le dispositif permet de compléter notre droit en prévoyant qu'un éventuel initiateur peut avoir à déclarer ses intentions. Le cas échéant, s'il dément vouloir déposer une offre, il ne pourra alors le faire avant un certain délai.

En ce qui concerne, par ailleurs, la cohérence, un éventuel initiateur qui fait une déclaration doit s'y conformer pendant un certain délai.

Pour ce qui est de la souplesse, enfin, le règlement général de l'AMF définira les conditions pratiques de ce dispositif afin d'éviter d'entraver l'action des éventuels initiateurs et de prévenir toute manipulation. Il prévoira également les conditions dans lesquelles l'information est portée à l'attention du public.