Intervention de Bernard Vera

L'un des débats essentiels, en ce qui concerne les offres publiques d'acquisition, est bien celui de l'information.

On peut en effet mener une OPA avant l'heure, en utilisant quelques artifices relativement connus en matière boursière. Cette action peut d'ailleurs être menée de concert, comme nous le reverrons plus tard, et précéder de plusieurs mois l'offre publique d'acquisition.

L'amendement n° 36 pose donc clairement la question de la transparence des pratiques boursières et de l'évolution du règlement général de l'Autorité des marchés financiers en ce sens.

Evidemment, on ne peut manquer de rapprocher ce débat de celui qui anime la place boursière de Paris depuis l'affaire de l'annonce du rachat de Danone... qui, au demeurant, n'en était finalement pas un.

De même, le Gouvernement a listé assez précisément un certain nombre de secteurs d'activité dans lesquels nous devrions protéger la détention du capital des entreprises par des personnes physiques ou morales de nationalité française.

Aussi, si nous pouvons suivre les termes de l'amendement n° 36, vous nous permettrez tout de même de souligner que l'une des meilleures manières de préserver le caractère national de certaines entreprises est encore d'éviter la dispersion de leur capital dans le champ de la propriété privée.

La directive communautaire qu'il nous est proposé de transposer n'apporte pas de garanties significatives en ces matières.

Enfin, faut-il renforcer encore les pouvoirs réglementaires de l'Autorité des marchés financiers sans se poser une fois de plus la question essentielle du rôle du politique dans la gestion des affaires économiques du pays ? Lors de la création de l'AMF, le groupe CRC s'était interrogé sur le sens et le rôle de ces autorités indépendantes.

En conclusion, notre groupe est favorable à cet amendement, sans être pleinement convaincu du bien-fondé et de l'absolue pertinence de son contenu.