Intervention de Philippe Marini

Qu'il me soit permis de solliciter de M. le ministre une précision qui pourra utilement figurer dans les travaux préparatoires de la loi que nous sommes en train d'examiner.

Même s'il est logique que les prescriptions techniques nécessaires soient apportées par le règlement général de l'AMF, il serait utile que nous sachions ce que devrait être, selon vous, monsieur le ministre, le bon délai. Nous avons entendu parler de six mois et il nous a été dit, au cours de contacts préalables, qu'un initiateur éventuel qui aurait nié son intérêt pour une cible devrait se voir opposer l'irrecevabilité de toute offre publique sur cette cible pendant une durée de six mois, ce qui semble raisonnable.

Pouvez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, que telle est bien votre vision des choses ?