Intervention de Thierry Breton

Permettez-moi tout d'abord de me féliciter de l'unanimité que semble susciter cet amendement.

Un certain nombre de questions ont toutefois été posées.

Monsieur le rapporteur, en ce qui concerne le délai, dans mon esprit, une durée de six mois me semble effectivement parfaitement équitable et justifiée pour ce type de pratique.

La question qui se pose concerne le caractère renouvelable ou non de ce délai. Il faudra le préciser, étant entendu que nous discuterons de toutes ces questions avec l'AMF.

Cela étant, monsieur le président de la commission des finances, si la mesure que propose le Gouvernement est moderne, c'est parce qu'elle tient compte des réalités et qu'elle ne stigmatise pas trop les entreprises.

De toute façon, à partir du moment où un initiateur potentiel, putatif, n'a pas l'intention d'être réellement l'initiateur que certains voudraient qu'il soit, il est normal et il est même de bonne gouvernance que l'entreprise démente les rumeurs, si celles-ci persistaient, pour se protéger - même vis-à-vis de ses propres actionnaires - des répercussions que cela pourrait avoir, en particulier sur le cours de l'entreprise. Il y a donc là une conjonction d'intérêts.

Sur le fait que certains pourraient utiliser cette mesure de manière abusive, je crois que, de toute façon, de telles pratiques sont sanctionnées, quoi qu'il arrive par ailleurs. Cela s'appelle des « manipulations de cours ». Je pense donc, au contraire, qu'une mesure de cette nature a pour effet de clarifier la situation, de rappeler chacun à ses responsabilités, et peut-être à éviter des débordements tels que ceux que vous avez à juste titre soulignés.