Intervention de Philippe Marini

L'amendement n° 1 reflète une approche très voisine de celle que vient de présenter M. Marc.

Afin d'éviter les risques de contentieux, il semble en effet préférable d'être plus précis et de rapprocher la rédaction du projet de loi de celle de l'article 5 de la directive.

L'initiateur d'une offre publique obligatoire, liée par exemple au franchissement du seuil de 33 % du capital, a déjà acquis des titres sur le marché au cours d'une certaine période antérieure. Il convient donc de considérer que le prix proposé par l'auteur de l'offre publique doit être équivalent au prix le plus élevé qu'il aura payé précédemment pour les mêmes titres. Dans ces conditions, les mots : « au moins » ne paraissent pas devoir figurer au I de l'article 2.

Quant à l'amendement n° 2, il tend à préciser un peu plus ce dispositif en fixant dans la loi la période de comparaison permettant de déterminer le prix proposé. Plutôt que de s'en remettre au règlement général de l'AMF sur ce point, nous pensons qu'il serait plus clair, pour l'ensemble des intervenants du marché, d'inscrire dans la loi la durée de douze mois précédant l'offre.

Dans ces conditions, la commission estime que les auteurs de l'amendement n° 45 rectifié pourraient se rallier à l'amendement n° 1, qui est très voisin.