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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 20 octobre 2005 à 15h00
Offres publiques d'acquisition — Article 5, amendement 4
Guy Fischer, président :L'amendement n° 4 est retiré.
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Remplacer la dernière phrase du texte proposé par cet article pour le III de l'article L. 433-4 du code monétaire et financier par deux phrases ainsi rédigées :
Lorsque la première offre publique a eu lieu en tout ou partie sous forme d'échange de titres, l'indemnisation peut consister en un règlement en titres, à condition qu'un règlement en numéraire soit proposé à titre d'option, dans les conditions et selon les modalités fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Le cas échéant, le montant de l'indemnisation revenant aux détenteurs non identifiés est consigné.
La parole est à M. le rapporteur.
