Intervention de Philippe Marini

Réunion du 20 octobre 2005 à 15h00
Offres publiques d'acquisition — Article 5

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui a pour objet de mieux se conformer aux dispositions de l'article 15 de la directive et de faciliter le déroulement des offres « en séquence ».

Dans ce cas de figure, il me semble utile que l'on puisse procéder, dans le cadre du retrait obligatoire comme dans le cadre de l'offre publique préexistante, si tel était le cas pour cette dernière, à un règlement mixte en titre et en numéraire. Cela me paraît favorable à la compétitivité du marché de Paris.

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