Intervention de Bernard Vera

L'article 6 du projet de loi porte sur la question de l'information des actionnaires quant à la situation réelle de l'entreprise dont ils détiennent quelques instruments financiers et sur le contenu du rapport de gestion présenté lors de l'assemblée générale ordinaire. Il prétend répondre aux attentes de transparence dans la gestion de l'entreprise, attentes qui ont fortement animé les débats relatifs à la directive transposée.

La question se pose de savoir si les actionnaires sont en général parfaitement informés de la situation réelle des entreprises. En effet, la majeure partie des actionnaires se désintéresse parfaitement de la gestion et de la stratégie des entreprises, comme l'affluence toute relative que l'on peut observer dans les assemblées générales le prouve largement.

Le louable effort d'information qui sous-tend l'article 6 doit à notre sens être encore amélioré. L'une des interrogations majeures posées par le déroulement des offres publiques d'acquisition est en effet bel et bien celle de leur effectif de déclenchement. Bien souvent, c'est au travers d'ordres de bourse successifs et antérieurs à toute déclaration effective d'offre que des opérations de prise de contrôle sont effectuées par certaines entreprises à l'encontre d'autres entreprises.

De fait, pour améliorer la qualité de l'information des actionnaires, il nous semble nécessaire de fournir, dans le cadre du rapport de gestion, les éléments d'appréciation des mouvements ayant affecté, durant l'exercice de référence, la structure du capital de l'entreprise.

Tel est le sens de cet amendement de transparence.