Intervention de Richard Yung

Cet amendement vise à compléter l'article 7 en précisant que les chefs de l'entreprise cible et de l'entreprise « attaquante » remettent à leur comité d'entreprise respectif la note d'information mentionnée dans le code monétaire et financier.

L'article 7 renforce, il est vrai, les droits à l'information des salariés et prévoit que le chef d'entreprise qui est l'auteur de l'offre doit, lui aussi, réunir son comité d'entreprise pour l'informer de l'opération.

Mais l'élargissement de l'information au bénéfice des salariés par l'intermédiaire du comité d'entreprise ne suffit pas. Le comité d'entreprise étant pour l'heure, malgré tous nos efforts dans cette assemblée et ailleurs, privé de voix délibérative au conseil d'administration, il devrait au moins pouvoir détenir les principaux éléments du projet d'OPA. Les salariés sont en effet les premiers concernés par les prises de contrôle.

En conséquence, nous proposons de donner aux représentants du personnel les moyens de réagir en leur garantissant l'accès à l'information au même titre que les membres du conseil d'administration.