Intervention de Richard Yung

Nous proposons que le comité d'entreprise de la société visée par l'offre - c'est l'amendement n° 48 - et celui de la société initiatrice de l'offre - c'est l'amendement n° 49 - rendent un avis sur l'opération dans les sept jours qui suivent la réception de la note d'information mentionnée dans le code monétaire et financier.

Les salariés des deux sociétés sont en fait les premiers concernés par les projets d'OPA. Ils peuvent subir les conséquences des décisions de changements de stratégie de l'entreprise. En effet, le changement de contrôle peut affecter la conduite des affaires et avoir des effets sur leurs conditions de travail et sur leur emploi.

En conséquence, nous prévoyons de donner aux salariés des deux sociétés les moyens d'être informés. Si la loi prévoit que le comité d'entreprise doit délivrer un avis, elle le contraint à examiner le projet d'OPA, à consulter l'ensemble des salariés afin de déterminer une position raisonnable, conforme au respect de l'intérêt social et à même de leur assurer un positionnement pertinent.