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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 20 octobre 2005 à 15h00
Offres publiques d'acquisition — Article 7
Philippe Marini, rapporteur :Ces deux amendements présentent le même dispositif, d'une part pour la société cible, d'autre part pour la société initiatrice de l'offre.
La commission estime que de telles procédures auraient des effets pervers, car elles entraîneraient des délais, des incertitudes, des risques juridiques supplémentaires. Or, en période d'offre, ces incidents de procédure risqueraient de se retourner contre l'intérêt de la société et de ses actionnaires.
C'est en fonction de cette analyse que la commission sollicite le retrait de ces deux amendements.
