Intervention de Philippe Marini

Je rappelle que l'article L. 621-8 du code monétaire et financier permet au comité d'entreprise d'auditionner l'auteur de l'offre. Une telle disposition a d'ailleurs été instituée par la loi relative aux nouvelles régulations économiques de 2001.

Ainsi, toutes les informations nécessaires quant à l'évolution de l'emploi et au devenir des sites de l'entreprise doivent pouvoir être livrées à l'occasion de ce dialogue entre le comité d'entreprise et l'auteur de l'offre. Pour cette présentation, ce dernier peut être assisté par des conseils ou collaborateurs dans les conditions prévues par la loi.

En conséquence, cet amendement me semble superfétatoire au regard des dispositions déjà existantes ; c'est la raison pour laquelle la commission en sollicite le retrait.