Intervention de Bernard Vera

De manière assez étonnante, alors même que la directive communautaire dont nous débattons affiche l'objectif d'une plus grande information des salariés, la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a introduit, par lettre rectificative, une dérogation à l'information des comités d'entreprise en cas d'offre publique d'acquisition.

Or, une telle disposition n'a pas lieu d'être, eu égard au sens général que le texte européen que nous transposons ici tend à donner à la protection des actionnaires minoritaires et à l'information des salariés. A ce titre, le seul véritable motif trouvé pour justifier l'adoption d'une telle dérogation est la confidentialité. Voilà qui a, au moins, le mérite de la clarté !

Une OPA doit donc rester secrète le plus longtemps possible, sans que les salariés, qui seront ensuite le plus souvent habilités à justifier la création de valeur et à subir les effets des synergies industrielles et commerciales, puissent être informés des choix opérés par leur employeur.

En bref, un comité d'entreprise peut être consulté sur un plan de reprise, sur une procédure de concentration, mais nullement avant le déclenchement d'une offre publique d'acquisition.

Voilà une logique que nous ne partageons pas ; c'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement.