Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Breton
Réunion du 20 octobre 2005 à 15h00
Offres publiques d'acquisition — Article 10
Thierry Breton, ministre :
Monsieur le rapporteur, il n'y a pas de différence de fond ! Encore une fois, nous traitons d'un texte relatif aux OPA. Or ces dernières concernent les actions. C'est pourquoi il me semble opportun d'en rester à la rédaction initiale.
