Intervention de François Marc

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il existe une ambiguïté sur l'antécédent auquel renvoie le pronom relatif « qui ». En réalité, il s'agit de la décision et non de l'offre.

De plus, « pas totalement ou partiellement mise en oeuvre » est une formulation redondante !

Cet aspect technique et rédactionnel rejoint, à mon avis, les préoccupations exprimées à l'instant.