Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 20 octobre 2005 à 15h00
Offres publiques d'acquisition — Article 10, amendement 51
Guy Fischer, président :En conséquence, l'amendement n° 51 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 15, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 233-32 du code de commerce, après les mots :
pas totalement ou
insérer le mot :
est
La parole est à M. le rapporteur.
