Intervention de Michèle André

Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Article 35, amendement 486

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 486, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Odette Terrade.

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