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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Article 35, amendement 183
Michèle André, présidente :L'amendement n° 183, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le II de cet article, remplacer les mots :
qui s'avèrent
par le mot :
et
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur, pour le présenter et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 486.
