Intervention de Guy Fischer

L'amendement n° 18, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 233-34 du code de commerce, remplacer les mots :

dont des actions sont admises à la négociation

par les mots :

dont les instruments financiers sont admis à la négociation

Cet amendement n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 12, modifié.