Intervention de Philippe Marini

Réunion du 20 octobre 2005 à 15h00
Offres publiques d'acquisition — Article 14

Comme précédemment, la commission s'en remet à l'avis du Gouvernement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact