Intervention de Guy Fischer

L'amendement n° 20, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 233-36 du code de commerce, remplacer les mots :

dont des actions sont admises à la négociation

par les mots :

dont les instruments financiers sont admis à la négociation

Cet amendement n'a plus d'objet.

L'amendement n° 32, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 233-36 du code de commerce, après les mots :

d'adopter

insérer les mots :

ou d'autoriser

La parole est à M. le rapporteur pour avis.