Intervention de Guy Fischer

Réunion du 20 octobre 2005 à 15h00
Offres publiques d'acquisition — Article 16, amendement 23

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 23, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 225-125 du code de commerce, remplacer les mots :

des actions sont admises

par les mots :

les instruments financiers sont admis

Cet amendement n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 16.

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