Intervention de Thierry Breton

Votre amendement vise à prévoir l'entrée en vigueur au 15 mars 2006 là où le présent projet de loi retient le 20 mai 2006, date butoir fixée par la directive pour sa transposition. Cela semble correspondre à une demande des entreprises qui souhaitent mettre en oeuvre les dispositions du projet de loi dès leur assemblée générale de 2006. Je vous propose néanmoins que nous ajustions cette question de l'entrée en vigueur à l'occasion de l'examen du texte à l'Assemblée nationale.

Si, comme le Gouvernement le souhaite, l'adoption du projet de loi est rapide et le calendrier resserré, nous pourrons accéder à cette demande des entreprises. Pour l'heure, je vous invite à retirer cet amendement, monsieur le rapporteur.