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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Article 43, amendement 1103
Michèle André, présidente :L'amendement n° 1103, présenté par M. Marini, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
I. - Supprimer le deuxième alinéa du aa du 1° du I de cet article, le deuxième alinéa du b bis du 1° du II et le deuxième alinéa du a bis du 2° du III.
II. - Dans le dernier alinéa de ces textes, remplacer (à trois reprises) les mots :
ces facultés
par les mots :
cette faculté
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.
